Loi Pinel : Les conditions pour bénéficier des avantages proposés en 2018

Quand vous avez envie ou besoin de réduire le montant de vos impôts sur le revenu, vous pouvez penser investir dans l'immobilier locatif pour ainsi, peut-être, bénéficier des avantages de la loi Pinel. Cette loi pinel immobilier vous propose une réduction d'impôts pouvant s'élever à 21% du montant de l'investissement, dans la limite de 63 000€, toujours sous conditions. C'est en ajoutant le montant des loyers perçus aux économies d'impôts réalisées que le propriétaire sera en mesure de financer son investissement. Voilà pourquoi il est tout-à-fait possible de demander un prêt immobilier sans pour autant avoir d'apport. Quand le prêt sera remboursé, vous vous aurez alors constitué un patrimoine immobilier non négligeable dont vous pourrez profiter à votre convenance.

Une fois que le bail de location sera arrivé à échéance, le propriétaire pourra, s'il le souhaite, proposer son bien à la vente et ainsi réaliser une plus-value. Ou alors continuer à le louer pour profiter de ces revenus complémentaires. À moins qu'il ne décide d'emménager dans ce logement afin d'en faire sa résidence principale. Il pourra alors donner son avis loi pinel.

Information defiscalisation

Cette loi pinel porte le nom de la ministre du logement qui l'a revue. Elle était en poste en 2014 et avait remplacé Cécile Duflot. Voici la loi pinel explication: tout d'abord les conditions pour en bénéficier:

  • vous achetez un logement neuf ou rénové. Ici nous faisons référence à la loi pinel ancien
  • il faudra que ce logement soit loué dans les 12 mois qui suivent son acquisition
  • de plus, la location loi pinel devra durer 6,9 ou 12 ans. De cette durée dépendra le calcul de votre réduction d'impôts. Ainis, pour une location dont le bail est prévu pour 6 ans, la réduction pourrait atteindre 12%,, toujours dans la limite de 63 000€. Pour 9 ans, vous passeriez à 18% et ce serait 21% pour une location prévue pour 12 ans
  • le nouveau logement répondra à une réglementation thermique spécifique ou bénéficier d'un label BBC, bâtiment basse consommation
  • il ne sera pas possible d'investir plus de 300 000 euros chaque année mais possibilité d'acheter deux logements différents pour le même montant total

Par contre, le prix du loyer ne sera pas laissé au libre choix du nouveau propriétaire, il devra être défini suivant une règle bien précise. Déjà il sera fonction de sa localisation. Ici on se réfère à la zone loi pinel. Et bien sûr ce sera suivant la surface habitable. Le but de ce règlement sera de favoriser l'accès à la location en plus de réguler les prix suivant la zone géographique du bien. Ces zones sont pour le moment au nombre de 5.

Zoom sur les zones éligibles à la loi Pinel

  • la zone A bis reprend Paris et sa proche banlieue
  • la zone A : le reste de la banlieue parisienne
  • la zone B1: les grandes agglomérations qui regroupent plus de 250 000 habitants. Vous y retrouverez notamment Toulouse, Rennes, Strasbourg ou encore Lille, pour ne vous donner que quelques exemples de villes faisant partie de cette zone
  • la zone B2: les communes de 50 000 à 250 000 habitants
  • la zone C: le reste de la France

Ainsi, la loi pinel bordeaux, la loi pinel lyon, la loi pinel nantes et la loi pinel toulouse sont bel et bien une réalité. Toutefois, sachez que la zone C est en train de vivre ses dernières semaines puisqu'à partir de janvier prochain, cette zone ne sera plus éligible à la loi pinel 2017. Clairement, cela veut dire que les petites communes ne seront plus éligibles à cette défiscalisation. Mais rappelons quand même que normalement, la loi Pinel aurait dû disparaître en décembre 2017 mais notre président de la République a décidé de la reconduire pour 4 ans. La loi pinel 2018 sera donc bien une réalité. Ce sont les investisseurs dans l'investissement loi pinel qui vont pouvoir être contents! La loi pinel avis est donc plus que positif. Pour connaître en détail cette loi, il est possible de la consulter en intégralité sur la loi pinel legifrance.

Quand vous êtes investisseur et que vous souhaitez connaître exactement le montant de la réduction d'impôts à laquelle vous pourrez prétendre, sachez qu'il sera possible d'effectuer une simulation loi pinel. Elle sera plus rapide que de procéder par vous-même à un calcul loi pinel. Pour bien utiliser le simulateur loi pinel, voici quelques explications.

Comment utiliser le simulateur de loi Pinel?

Information impot

  • donner votre situation familiale
  • préciser la fourchette dans laquelle se situe votre montant d'impôts sur le revenu
  • donner le montant mensuel des revenus de votre foyer
  • si vous êtes en mesure d'indiquer les charges que vous supportez chaque mois, vous le faites
  • préciser si vous avez déjà investi dans l'immobilier
  • finalement laissez vos coordonnées pour être rappelé et connaître le résultat de cette loi pinel simulation. C'est un expert qui vous rappellera pour, si besoin, vous conseiller dans votre futur investissement

Outre le fait que la loi pinel gouv vous permettra de réaliser des réductions d'impôts loin d'être négligeables, elle vise surtout à relancer la construction dans les zones où les offres de location sont plus qu'insuffisantes. Rappelons que cette loi pinel location est en application depuis maintenant presque 3 ans.

Grand changement par rapport à la loi précédente

Autre point important: le propriétaire peut très bien proposer son ou ses logements à un membre de sa famille tant que ce logement est éligible à la loi pinel. Ce point fut l'un des changements de la loi Pinel par rapport à la loi Duflot.

La loi Pinel a également pensé aux baux commerciaux. Ainsi, dans le loi pinel baux commerciaux, il faut que le propriétaire puisse détailler à son locataire la liste des travaux qui seront effectués dans les 3 ans. Pour que le locataire ne se trouve pas pris au dépourvu. Les loyers sont désormais mieux encadrés.

Pour récapituler, la loi pinel concerne aussi bien les locations à usage d'habitation que professionnelle, on parlera ici de loi pinel bail commercial. Sans oublier que revenus des locataires sont plafonnés.